L\u2019intelligence artificielle (IA) est de plus en plus utilis\u00e9e dans les entreprises, par exemple dans le recrutement, le service client, le pilotage de la production ou les syst\u00e8mes d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision. Ce que de nombreuses directions sous-estiment toutefois, c\u2019est que l\u2019utilisation de l\u2019IA n\u2019est pas une question purement technique, mais qu\u2019elle touche directement aux obligations l\u00e9gales des g\u00e9rants et des membres des organes de direction.<\/p>\n\n\n\n
Avec l\u2019entr\u00e9e en vigueur du R\u00e8glement europ\u00e9en sur l\u2019intelligence artificielle (r\u00e8glement IA \/ AI Act), les exigences juridiques sont devenues nettement plus concr\u00e8tes et plus strictes. Il en r\u00e9sulte pour les dirigeants de nouvelles obligations en mati\u00e8re d\u2019organisation, de contr\u00f4le et de formation.<\/p>\n\n\n\n
Le recours \u00e0 l\u2019IA est une d\u00e9cision de direction<\/strong><\/p>\n\n\n\n La d\u00e9cision de savoir si et comment l\u2019IA est utilis\u00e9e au sein de l\u2019entreprise rel\u00e8ve du c\u0153ur des responsabilit\u00e9s de la direction. Les dirigeants doivent prendre cette d\u00e9cision eux-m\u00eames et en assumer la responsabilit\u00e9. Ils peuvent certes s\u2019appuyer sur des conseils sp\u00e9cialis\u00e9s, mais ne peuvent pas d\u00e9l\u00e9guer enti\u00e8rement leur responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Point particuli\u00e8rement important : m\u00eame le simple fait de tol\u00e9rer l\u2019utilisation de l\u2019IA par les salari\u00e9s \u2013 par exemple via des outils librement accessibles tels que des chatbots ou des programmes de traduction \u2013 peut avoir une port\u00e9e juridique. Les dirigeants doivent savoir o\u00f9, \u00e0 quelles fins et avec quels risques l\u2019IA est utilis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement europ\u00e9en sur l\u2019IA : ce que les entreprises doivent d\u00e9sormais prendre en compte<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement sur l\u2019IA est entr\u00e9 en vigueur en ao\u00fbt 2024 et s\u2019applique progressivement. Depuis le 2 f\u00e9vrier 2025, des obligations essentielles sont d\u00e9j\u00e0 applicables, notamment en ce qui concerne les syst\u00e8mes d\u2019IA interdits et la notion dite de \u00ab comp\u00e9tence en IA \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement adopte une approche fond\u00e9e sur le risque. Selon leur domaine d\u2019utilisation, les syst\u00e8mes d\u2019IA sont class\u00e9s dans diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de risque, par exemple :<\/p>\n\n\n\n Les violations peuvent \u00eatre sanctionn\u00e9es par des amendes consid\u00e9rables \u2013 jusqu\u2019\u00e0 35 millions d\u2019euros ou jusqu\u2019\u00e0 7 % du chiffre d\u2019affaires annuel mondial.<\/p>\n\n\n\n Obligation de garantir un niveau suffisant de comp\u00e9tence en IA<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019une des nouveaut\u00e9s les plus importantes et souvent n\u00e9glig\u00e9es est l\u2019article 4 du r\u00e8glement IA. Celui-ci impose aux entreprises de veiller \u00e0 ce que toutes les personnes qui exploitent ou utilisent des syst\u00e8mes d\u2019IA \u00e0 des fins professionnelles disposent d\u2019un niveau suffisant de comp\u00e9tence en IA.<\/p>\n\n\n\n Cette obligation s\u2019applique :<\/p>\n\n\n\n La comp\u00e9tence en IA ne se limite pas \u00e0 des connaissances techniques. Les collaborateurs doivent notamment comprendre :<\/p>\n\n\n\n Qui est concern\u00e9 par l\u2019obligation de formation ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n En principe, toutes les personnes qui utilisent l\u2019IA au sein de l\u2019entreprise ou qui sont responsables de son utilisation doivent \u00eatre form\u00e9es, en particulier :<\/p>\n\n\n\n Dans la pratique, il est souvent recommand\u00e9 de pr\u00e9voir une formation de base pour l\u2019ensemble des collaborateurs, compl\u00e9t\u00e9e par des formations approfondies pour certaines fonctions, par exemple dans les ressources humaines, l\u2019informatique, la direction ou le service juridique.<\/p>\n\n\n\n Contenu d\u2019une formation \u00e0 l\u2019IA conforme au droit<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une formation efficace devrait notamment couvrir les th\u00e8mes suivants :<\/p>\n\n\n\n L\u2019objectif est de permettre aux collaborateurs d\u2019utiliser l\u2019IA de mani\u00e8re comp\u00e9tente, responsable et conforme au droit.<\/p>\n\n\n\n Risques de responsabilit\u00e9 pour les dirigeants<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019obligation de garantir un niveau suffisant de comp\u00e9tence en IA fait partie du devoir g\u00e9n\u00e9ral de l\u00e9galit\u00e9 et d\u2019organisation incombant \u00e0 la direction de l\u2019entreprise. En cas de manquement, les risques suivants peuvent survenir :<\/p>\n\n\n\n L\u2019utilisation de l\u2019IA sans r\u00e8gles claires, sans formations et sans contr\u00f4le comporte donc des risques juridiques \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Conclusion : l\u2019IA n\u00e9cessite des structures claires et un accompagnement juridique<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les entreprises devraient aborder l\u2019utilisation de l\u2019IA de mani\u00e8re strat\u00e9gique et juridiquement s\u00e9curis\u00e9e. Cela comprend notamment :<\/p>\n\n\n\n Les dirigeants qui agissent d\u00e8s maintenant cr\u00e9ent non seulement une s\u00e9curit\u00e9 juridique, mais posent \u00e9galement les bases d\u2019une utilisation responsable et r\u00e9ussie de l\u2019IA au sein de leur entreprise.<\/p>\n\n\n\n Remarque : le pr\u00e9sent article ne pr\u00e9tend pas \u00e0 l\u2019exhaustivit\u00e9 et ne constitue pas un conseil juridique individuel. Il a pour seul objectif de fournir une information g\u00e9n\u00e9rale. Pour des questions concr\u00e8tes, il est recommand\u00e9 de consulter un avocat.<\/em> Si vous avez besoin de conseils juridiques, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 contacter votre cabinet d\u2019avocats hambourgeois BALIN LEGAL<\/strong> \u00e0 l\u2019adresse info@balin-legal.de<\/strong><\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L\u2019intelligence artificielle (IA) est de plus en plus utilis\u00e9e dans les entreprises, par exemple dans le recrutement, le service client, le pilotage de la production ou les syst\u00e8mes d\u2019aide \u00e0 la d\u00e9cision. 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